Le CHSCT, ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, désignait l’instance représentative du personnel chargée de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Depuis le 1er janvier 2020, il a disparu du droit du travail privé, absorbé par le comité social et économique (CSE) à la suite des ordonnances Macron de 2017. Comprendre cette définition reste utile : ses missions n’ont pas disparu, elles ont changé de cadre.
Le CHSCT, c’est quoi exactement ?
Créé en 1982 par la fusion du CHS et du CACT, le CHSCT était une instance représentative du personnel distincte du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Sa raison d’être tenait en une phrase : protéger la santé physique et mentale des salariés et veiller à leurs conditions de travail au quotidien.
Il devenait obligatoire dès que l’établissement comptait au moins 50 salariés sur 12 mois cumulés au cours des trois années précédentes. En dessous de ce seuil, ses missions revenaient aux délégués du personnel. L’inspection du travail pouvait imposer sa création dans certaines situations, notamment lors de travaux d’aménagement à risque.
Sa composition associait l’employeur (président de droit), une délégation de salariés élus, le médecin du travail et le responsable sécurité. Plusieurs CHSCT pouvaient coexister dans une entreprise multi-sites.
Quelles étaient les missions du CHSCT ?
Le code du travail confiait au CHSCT quatre grandes missions, restées la base de réflexion du nouveau dispositif :
- analyser les risques professionnels via le DUERP et l’évaluation des conditions de travail,
- contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
- mener des enquêtes après un accident grave ou un signalement de danger,
- donner un avis sur les décisions de l’employeur ayant un impact sur la santé ou la sécurité.
Le comité disposait d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Il pouvait demander l’arrêt temporaire d’une activité, exiger une expertise indépendante et saisir l’inspection du travail. L’employeur devait le consulter avant toute modification importante des locaux, des cadences ou de l’organisation.
Sur le terrain, ses élus visitaient régulièrement les postes, échangeaient avec les salariés et formulaient des propositions concrètes : achat d’équipements de protection, formation, réorganisation d’un atelier. Le rôle était autant juridique que pragmatique, à la croisée du droit du travail et de la logique de sécurisation des parcours propre au modèle social français.
Que devient le CHSCT depuis le 1er janvier 2020 ?
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a supprimé le CHSCT et fusionné les anciennes instances dans le comité social et économique (CSE). Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés concernées devaient se doter d’un CSE au plus tard le 31 décembre 2019.
Le CSE reprend l’intégralité des missions du CHSCT, du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Il devient l’unique interlocuteur de l’employeur sur les questions économiques, sociales et de sécurité. La logique de la réforme : un seul comité, moins de réunions, plus de visibilité.
Le revers : un volume de prérogatives concentré sur un nombre d’élus parfois inférieur à l’addition des trois anciennes instances. Plusieurs études syndicales pointent une baisse du temps consacré à la prévention. Le législateur a anticipé ce risque en imposant une commission spécialisée dans les structures les plus grandes.
Le CHSCT a disparu, mais ses missions de prévention demeurent. Elles relèvent désormais du CSE et, dans les grandes entreprises, d’une commission dédiée.
Le rôle de la CSSCT au sein du CSE
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ou dans certains sites classés Seveso, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSE. Elle hérite des prérogatives techniques de l’ancien CHSCT : visites de sécurité, enquêtes, analyse des risques professionnels.
Cette commission n’a pas la personnalité juridique : elle prépare les décisions, mais c’est le CSE plénier qui rend les avis et exerce les droits d’alerte. Sa mise en place peut être négociée par accord, ce qui laisse une marge d’adaptation aux secteurs à fort enjeu de sécurité.
Le CHSCT existe-t-il encore dans la fonction publique ?
Oui, mais sous une forme transformée. La fonction publique a connu sa propre réforme avec la loi du 6 août 2019. Depuis le 1er janvier 2023, les anciens CHSCT-FP ont été fusionnés avec les comités techniques pour donner naissance aux comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique d’État et la territoriale, et aux comités sociaux d’établissement dans l’hospitalière. Ce mouvement de simplification des instances rappelle, à sa manière, la logique de structuration progressive engagée depuis la création de la Sécurité sociale en 1945.
Au sein de ces nouveaux comités, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) reprend les attributions de l’ancien CHSCT. Elle est obligatoire dans les administrations de plus de 200 agents.
Le mot CHSCT reste très utilisé dans les conventions collectives, les accords d’entreprise et le langage courant. C’est un réflexe de mémoire institutionnelle. Mais d’un point de vue strictement juridique, en 2026, il faut désormais parler de CSE, de CSSCT ou de F3SCT selon le secteur concerné.
