Les micro-entrepreneurs assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la facturent à leurs clients, puis la reversent au fisc. Certains peuvent déduire la TVA récupérable sur les achats liés à leur pratique professionnelle. Cependant, la question des seuils de chiffre d’affaires (CA) compte dans le calcul de TVA de l’auto-entrepreneur. Le dispositif de franchise en base de TVA s’applique à ce statut entrepreneurial.
Quels plafonds pour une dispense de TVA en micro-entreprise ?
Il faut avant tout s’assurer d’être concerné par cette taxe. En effet, en dessous d’un certain chiffre d’affaires, les indépendants ne la facturent pas. D’une année à l’autre, les seuils de franchise de TVA en micro-entreprise peuvent varier. Ces limites dépendent de l’activité (vente de biens ou prestations de services à la clientèle).
En 2026, les seuils d’exonération restent inchangés par rapport à l’année précédente :
- 37 500 euros pour les prestataires de services (seuil majoré : 41 250 euros) ;
- 85 000 euros pour le commerce de marchandises, la restauration ou l’hébergement (seuil majoré à 93 500 euros) ;
- projet de seuil unique suspendu en 2025 et désormais écarté.
En fonction de son CA, le micro-entrepreneur sait s’il est assujetti à cette taxe. Pour savoir comment calculer la TVA sans risque d’erreurs ni contraintes, un outil sur mesure peut l’aider. Dans le respect des règles fiscales, la taxe est automatiquement calculée sur ses factures et devis. Pour les indépendants qui restent sous les seuils de franchise en base de TVA, cet outil s’avère tout aussi utile. Il leur rappelle qu’ils n’ont pas à facturer ni à déclarer de TVA.
🧮 Suis-je concerné par la TVA en 2026 ?
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Seuils 2026 : services 37 500 € (majoré 41 250 €), commerce, restauration ou hébergement 85 000 € (majoré 93 500 €).
Comment établir ses factures avec TVA obligatoire en micro-entreprise ?
Pour adapter sa facturation à sa situation, l’indépendant gagne à choisir un outil intégré à son compte bancaire professionnel. La gestion de la TVA en micro-entreprise devient ainsi plus simple. Grâce aux données sur le statut et le taux applicable à son activité, le calcul est automatique. Les mentions obligatoires conformes à la facturation électronique sont ainsi transmises aux clients et au fisc :
- taux de TVA qui s’applique aux marchandises ou prestations fournies ;
- montant total de la taxe collectée par la micro-entreprise ;
- numéro de TVA intracommunautaire pour les indépendants qui vendent des biens ou services à l’étranger.
Pour les auto-entrepreneurs qui restent sous les seuils de franchise, les factures comportent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les professionnels clients de la banque digitale Hello bank! Pro ont accès à cet outil sur mesure via leur compte bancaire. Sans calculs manuels, ils demeurent en règle vis-à-vis de leur clientèle et des impératifs réglementaires qui s’appliquent aux micro-entrepreneurs.
Une déclaration fiscale de TVA en micro-entreprise simplifiée
L’automatisation du calcul de TVA de l’auto-entrepreneur lui fait gagner un temps précieux et facilite la pré-comptabilité. Sans saisie manuelle, les informations sont transmises sans délai, avec des documents fiables et conformes pour gérer sa comptabilité. L’auto-entrepreneur dispose ainsi d’un outil flexible pour ajuster le calcul de sa TVA.
Il lui revient par ailleurs de suivre le montant de son chiffre d’affaires. Ce paramètre détermine s’il reste ou non assujetti à cette taxe. Il doit aussi veiller à respecter ses obligations de déclaration vis-à-vis des autorités fiscales.
Éviter les pénalités avec un outil de calcul de TVA pour micro-entreprise
En cas de dépassement des seuils, toute omission donne lieu à un rattrapage rétroactif. L’auto-entrepreneur est redevable de la taxe. S’il a négligé de la facturer, il doit aussi la régler à l’État. Une déclaration ou un paiement tardifs entraînent également des pénalités. Le micro-entrepreneur doit payer des intérêts ou une majoration pour ces retards. Dans le quotidien professionnel chargé des entrepreneurs, une assistance automatisée prévient ces risques.
Calculer la TVA en micro-entreprise peut paraître chronophage et contraignant pour un indépendant. Grâce à un outil de facturation adapté à son activité, il peut désormais automatiser ce calcul. Il transmet ainsi des devis et factures conformes à sa clientèle. Les micro-entrepreneurs s’adaptent aussi plus facilement à leurs obligations en matière de fiscalité.
