Le 6 novembre 2025, un vote inattendu a secoué l’hémicycle. Les députés ont adopté un amendement supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), privant la branche vieillesse de 5,4 milliards d’euros de recettes annuelles. L’amendement, qualifié « d’appel » par son propre auteur, n’avait pas vocation à passer. Il a pourtant provoqué l’un des épisodes les plus rocambolesques du débat budgétaire 2026.
La C3S, un impôt de production qui pèse sur les grandes entreprises
La C3S finance l’assurance vieillesse, notamment celle des travailleurs indépendants. Elle concerne les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 19 millions d’euros. Son calcul reste simple : 0,16 % du chiffre d’affaires diminué de l’abattement de 19 millions. La déclaration et le paiement interviennent chaque année avant le 15 mai.
Cet impôt rapporte entre 4 et 5 milliards d’euros par an au budget de la Sécurité sociale. Les milieux industriels le critiquent depuis des années, car il taxe le chiffre d’affaires brut et non le bénéfice. Une entreprise déficitaire le paie au même titre qu’une société très rentable. Le Conseil des prélèvements obligatoires a d’ailleurs recommandé sa suppression dans un rapport publié en septembre 2025, le désignant comme l’impôt de production aux effets de distorsion les plus nocifs.
Comment l’Assemblée nationale a voté la suppression de la C3S par surprise
Un amendement d’appel qui échappe à son auteur
Charles Sitzenstuhl, député Ensemble pour la République du Bas-Rhin, a déposé l’amendement n° 111 dans le cadre du PLFSS 2026. Son objectif affiché : ouvrir le débat sur les impôts de production en France, pas supprimer la C3S. Il l’a reconnu lui-même en séance : son texte constituait un « amendement d’appel qui n’avait pas vocation à être adopté » pour « des raisons budgétaires évidentes ».
Le ministre David Amiel a salué l’initiative tout en demandant le retrait de l’amendement, le gouvernement privilégiant une baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Sitzenstuhl a obtempéré. Un autre député a alors repris l’amendement à la volée, déclenchant un scrutin que personne n’anticipait.
Le rôle décisif du Rassemblement national
Le vote a basculé grâce aux élus du Rassemblement national, qui ont massivement soutenu le texte. Le scrutin s’est soldé par 117 voix pour contre 113 voix contre et 10 abstentions. Dix députés de l’ex-majorité présidentielle ont signalé avoir commis une erreur en votant « pour » alors qu’ils souhaitaient voter « contre ».
« C’est un amendement à cinq milliards. » – Stéphanie Rist, ministre de la Santé, mesurant l’ampleur du vote.
Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) a interpellé le gouvernement sur le manque à gagner colossal. Le rapporteur général Thibault Bazin a averti que les retraités paieraient le prix d’un tel déséquilibre de la branche vieillesse.
Pourquoi la C3S a finalement été rétablie
Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, a invoqué la procédure de seconde délibération prévue par le règlement de l’Assemblée nationale. Ce mécanisme autorise un nouveau vote sur un amendement déjà adopté, « compte tenu de la confusion sur la portée » du texte. Cet épisode s’inscrit dans un affrontement parlementaire plus large autour du budget 2026 qui a mobilisé tous les groupes politiques.
Lors de cette seconde délibération, la suppression de la C3S a été annulée. La version du PLFSS transmise au Sénat rétablissait la contribution. La C3S reste donc en vigueur en 2026 avec les mêmes paramètres :
- Seuil d’assujettissement : 19 millions d’euros de CA HT
- Taux : 0,16 % (taux global porté à 0,20 % avec la contribution additionnelle)
- Échéance : télédéclaration et télérèglement avant le 15 mai
- Rendement annuel : environ 5 milliards d’euros
Chiffres clés — C3S
Quel avenir pour la C3S après cet épisode parlementaire ?
Cet imbroglio a mis en lumière un consensus transpartisan sur la nocivité des impôts de production pour la compétitivité industrielle française. Le député Sylvain Maillard (Renaissance) défendait déjà la suppression de la C3S au début des débats budgétaires, estimant cette mesure indispensable à la réindustrialisation du pays.
Le frein reste strictement budgétaire. Supprimer la C3S reviendrait à creuser le déficit de la Sécurité sociale de 5 milliards d’euros sans recette de substitution crédible. L’amendement Sitzenstuhl proposait de compenser par une hausse de l’accise sur les tabacs, une piste jugée irréaliste par les analystes. La question reviendra sur la table parlementaire, probablement lors des prochains exercices budgétaires, si les finances publiques dégagent des marges suffisantes.
