Deux noms figurent au bas du traité de Lisbonne pour la France : Nicolas Sarkozy, président de la République, et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. Les deux hommes ont signé le texte le 13 décembre 2007, au monastère des Hiéronymites, aux côtés des représentants des vingt-six autres États membres. La question revient sans cesse parce que trois moments se télescopent dans les mémoires : la signature de 2007, la ratification française de février 2008 et l’entrée en vigueur du 1er décembre 2009. Voici qui a fait quoi et pourquoi ce traité reste un point de crispation deux décennies après le référendum de 2005.
Les deux noms français au bas du traité de Lisbonne
Le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne du 17 décembre 2007 énumère les plénipotentiaires de chaque État. Pour la République française, la liste tient en deux lignes : Nicolas Sarkozy, président, et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. Aucun autre responsable français n’engage sa signature ce jour-là, pas même François Fillon, alors Premier ministre.
Une confusion circule pourtant largement, y compris dans les résumés automatiques des moteurs de recherche : celle qui attribue la seconde signature à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes. Jouyet a piloté la négociation du texte côté français, il a porté le dossier devant les parlementaires et devant la presse mais son nom n’apparaît pas au bas du traité. Le protocole diplomatique ne retient que le chef de l’État et son ministre des Affaires étrangères.
Pourquoi deux signataires et pas un seul ?
La règle vaut pour les vingt-sept. Chaque État engage sa parole par son chef d’État ou de gouvernement, accompagné du responsable de sa diplomatie. Cette double signature marque à la fois la décision politique au sommet et l’acte diplomatique proprement dit. Le traité totalise ainsi plus de cinquante signatures, apposées en une matinée dans un ancien monastère de Lisbonne devenu, pour l’occasion, le décor d’une photo de famille européenne.
Côté français, la répartition découle du texte constitutionnel lui-même. L’article 52 de la Constitution de 1958 place le chef de l’État au centre du jeu :
Le président de la République négocie et ratifie les traités.
Sarkozy signe donc en vertu d’une compétence propre, celle qui lui permettra aussi, quelques semaines plus tard, de parapher la loi autorisant la ratification.
Du non de 2005 au « traité simplifié » promis en campagne
Le 29 mai 2005, les électeurs français rejettent le traité établissant une Constitution pour l’Europe avec près de 55 % de non. Les Néerlandais font de même trois jours après. L’Union entre alors dans une période dite de réflexion, close en janvier 2007 par la présidence allemande. Le chantier reprend sous une autre étiquette, avec la promesse d’un texte plus court, moins symbolique, débarrassé des références au drapeau et à l’hymne.
Candidat à l’Élysée, Nicolas Sarkozy défend l’idée d’un « traité simplifié » ou « mini-traité », validé par le Parlement plutôt que par les urnes. La formule ne survit pas aux négociations : le groupe Amato impose l’appellation de traité modificatif. Et pour cause. Le texte final compte 145 pages et retouche plusieurs centaines de dispositions des traités existants. Sur le fond, il conserve l’essentiel des avancées institutionnelles du projet rejeté en 2005 et ce que ce traité change dans les institutions européennes reste au cœur du débat. La conférence intergouvernementale s’ouvre à Lisbonne le 23 juillet 2007, les Vingt-Sept trouvent un accord les 18 et 19 octobre, la signature suit en décembre.
La ratification française sans passer par les urnes
Signer ne suffit pas. Saisi le jour même de la signature, le Conseil constitutionnel rend sa décision le 20 décembre 2007 : plusieurs dispositions du traité heurtent la Constitution française, en particulier le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans certains domaines, les transferts de compétences liés à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et les nouveaux pouvoirs reconnus aux parlements nationaux. Une révision constitutionnelle devient le préalable obligé à toute ratification.
Le calendrier s’enchaîne à vive allure :
- 4 février 2008 : le Congrès réuni à Versailles approuve la révision par 560 voix pour, 181 contre et 152 abstentions, dont 143 socialistes
- 7 février 2008 : l’Assemblée nationale adopte la loi de ratification par 366 voix contre 52, avec 22 abstentions
- 8 février 2008 : le Sénat suit par 265 voix contre 42
- 14 février 2008 : la loi signée par le chef de l’État paraît au Journal officiel, faisant de la France le cinquième État à ratifier, après la Hongrie, Malte, la Slovénie et la Roumanie
Le choix de la voie parlementaire nourrit une contestation qui n’est jamais retombée. Les opposants au texte de 2005 réclament un nouveau référendum sans l’obtenir et dénoncent un traité qui reprend l’essentiel d’un contenu déjà refusé par le peuple. L’épisode illustre la méfiance des responsables politiques envers la consultation directe, rarement convoquée quand son issue paraît incertaine. Certains auteurs parlent alors de forfaiture, d’autres de coup d’État, vocabulaire qui donne la mesure de l’affrontement. Vingt-six des vingt-sept États membres empruntent la même voie parlementaire, l’Irlande restant seule à consulter ses citoyens.
Signature, ratification, entrée en vigueur : trois dates à ne pas confondre
Beaucoup d’articles mélangent ces étapes et attribuent la signature à la mauvaise date. Le tableau suivant remet chaque acte à sa place.
| Étape | Date | Ce qui se joue |
|---|---|---|
| Signature du traité | 13 décembre 2007 | Sarkozy et Kouchner signent à Lisbonne pour la France |
| Ratification française | 14 février 2008 | Publication au Journal officiel de la loi autorisant la ratification |
| Entrée en vigueur | 1er décembre 2009 | Le traité s’applique dans les vingt-sept États membres |
L’écart de deux ans entre la signature et l’application tient à Dublin. Seul pays à organiser un référendum, l’Irlande rejette le traité le 12 juin 2008, puis l’approuve le 2 octobre 2009 après avoir obtenu des garanties supplémentaires de ses partenaires. Le texte prévoyait une entrée en vigueur au 1er janvier 2009 : le calendrier a glissé de onze mois, le temps que le dernier instrument de ratification soit déposé.
